Avis conjoint 31-368 du personnel des ACVM et de l’OCRI, Réformes axées sur le client : examen des pratiques des personnes inscrites en matière de connaissance du client
L’Avis conjoint 31-368 fournit des indications supplémentaires en la matière afin d’aider les personnes inscrites à se conformer aux obligations découlant des réformes axées sur le client. L’Avis fournit également des indications pour aider les personnes inscrites à se doter de processus efficients et adaptés, tout en alignant davantage leurs pratiques sur les obligations découlant des réformes.
L’Avis conjoint 31-368 est disponible ici.
Les ACVM et l’OCRI ont publié un avis qui fournit des indications supplémentaires en la matière afin d’aider les personnes inscrites à se conformer aux obligations découlant des réformes axées sur le client.
Connaissance du client
- Obligation : les personnes inscrites doivent obtenir et mettre à jour régulièrement les renseignements clés sur leurs clients.
- Indication : les personnes inscrites devraient exercer leur jugement professionnel pour déterminer si elles ont recueilli suffisamment d’information au sujet de leurs clients pour formuler des recommandations avisées.
Connaissance du produit
- Obligation : les sociétés inscrites doivent prendre des mesures raisonnables pour évaluer les principales caractéristiques des titres qu’elles offrent.
- Indication : le processus d’évaluation des produits devrait cadrer avec le modèle d’entreprise de la société inscrite et les types de titres offerts aux clients.
Évaluation de la convenance au client
- Obligation : avant de recommander un placement, les personnes inscrites doivent établir qu’il convient au client, compte tenu de l’information recueillie à son sujet, de l’évaluation du produit et d’autres facteurs (concentration, liquidité, coûts, autres mesures possibles), et toujours veiller à ce qu’elle donne préséance à son intérêt.
- Indication : les sociétés devraient adapter leurs processus d’évaluation de la convenance à leur modèle d’entreprise et aux types de titres qu’elles offrent.
Avis 31-357 des ACVM, Décisions générales concernant certaines dispositions du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites relatives aux réformes axées sur le client
L’Avis 31-357 des ACVM est disponible ici.
Au besoin, on peut consulter les modifications de l’annexe B de l’avis des ACVM sur les sites Web suivants des membres des ACVM:
Autorité des marchés financiers [français] [anglais]
Alberta Securities Commission [anglais]
British Columbia Securities Commission [anglais]
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]
Nova Scotia Securities Commission [anglais]
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario [anglais]
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]
Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]
Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le Règlement 31-103) et à l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites
Autorité des marchés financiers [français] [anglais]
Alberta Securities Commission [anglais]
British Columbia Securities Commission [anglais]
Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick) [français] [anglais]
Nova Scotia Securities Commission [anglais]
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario [anglais]
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan [anglais]
Commission des valeurs mobilières du Manitoba [anglais]